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Mentions légales Amalgames

1 – Édition du site internet Amalgames 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs souhaitant consulter le site internet https://www.amalgames-seniors-juniors.com l’identité de l'entreprise, comprenant le nom des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Amalgames – Contact : amalgames.seniors.juniors@gmail.com 
Adresse : 29, rue Hector Papelard, 02400, Essômes-Sur-Marne

Identification de l’entreprise : SAS Amalgames au capital social de 40 000€ – SIRET : 89189828000013 – RCS : Soissons 02200

Adresse postale : 29, rue Hector Papelard, 02400, Essômes-Sur-Marne

Directeur de l'entreprise : Hugo Menuet – Contact : menuet.hugo@gmail.com

Hébergeur site internet : WIX.COM FRANCE SAS – 19 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS France

– SIREN 903 439 388 – RCS Paris B 903439388 

Délégué à la protection des données : Hugo Menuet – menuet.hugo@gmail.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Amalgames est l'unique propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient l'ensemble des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://www.amalgames-seniors-juniors.com, les programmes et contenus de formations : notamment : les textes, les images, les graphismes, les utilisations de notre matériel, les logos, les vidéos, l'architecture du site internet, les icônes et les sons.

 

La société Amalgames dispose d'une protection de sa marque déposée auprès de l'EUIPO (Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) ainsi que par l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) par l'intermédiaire de l'INPI​. (Institut national de la propriété industrielle). 

📌 Ainsi toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société SAS Amalgames

📌 Ainsi toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité de la société Amalgames

La société Amalgames ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.amalgames-seniors-juniors.com

La société Amalgames décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.amalgames-seniors-juniors.com

La société Amalgames s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.amalgames-seniors-juniors.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site internet à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La société Amalgames se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

📌 Le cas échéant, la société Amalgames se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, son…).

4 – CNIL et gestion des données personnelles sur le site internet Amalgames.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.amalgames-seniors-juniors.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

 

📌 Si vous souhaitez faire une demande de suppression et exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message à notre Délégué à la Protection des Données : Hugo Menuet via cette adresse mail : menuet.hugo@gmail.com

5 – Liens hypertextes et cookies sur le site internet Amalgames

Le site https://www.amalgames-seniors-juniors.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.amalgames-seniors-juniors.com

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Pour rappel un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, vous pouvez nous contacter via cette adresse mail : 

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.amalgames-seniors-juniors.comest soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Soissons.

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